PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (4 et 5 décembre 2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer :
Rappels au règlement :
P. 11339 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
Rappel au règlement :
P. 11420 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11421 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11432 et suivantes (texte intégral du JO)