Interventions de M. Daniel FARGEOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER L'HABITAT, L'OFFRE DE LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION

première lecture

[13 janvier 2026]

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Discussion générale:

P. 149 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Réforme du dispositif « solidarité et au renouvellement urbain » (SRU) pour renouveler le pacte entre l'État et les élus locaux en faveur de la construction de logements sociaux)

P. 175 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 17 (Coordination locale de la politique de l'habitat par le maire)

P. 205 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 21 (Suppression de la limitation de durée associée aux droits de réservation d'une commune en contrepartie de sa garantie financière)

P. 206 et suivantes (texte intégral du JO)