Interventions de M. Daniel FARGEOT (mardi 13 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER L'HABITAT, L'OFFRE DE LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION (dossier législatif)

Article 3 (Réforme du dispositif « solidarité et au renouvellement urbain » (SRU) pour renouveler le pacte entre l'État et les élus locaux en faveur de la construction de logements sociaux)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 17 (Coordination locale de la politique de l'habitat par le maire)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 21 (Suppression de la limitation de durée associée aux droits de réservation d'une commune en contrepartie de sa garantie financière)

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