Interventions de M. Rémi FÉRAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT

première lecture

[8 juillet 2026]

Rechercher une intervention :

Article 6 (Clarification des objectifs de rénovation énergétique)

P. 6007 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 384 rectifié ter (Avis de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) réputé conforme pour les protections solaires réversibles et discrètes)

P. 6024 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 377 rectifié ter (Possibilité d'inscrire dans les conventions de réservation des objectifs obligatoires relatifs aux caractéristiques des logements orientés et à leur localisation)

P. 6041 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement du statut des autorités organisatrices de l'habitat)

P. 6041 et suivantes (texte intégral du JO)