PROPOSITION DE LOI VISANT À OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS
première lecture
[26 février 2026]
Discussion générale:
P. 1879 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (texte non modifié par la commission) (Suspension du remboursement d'un crédit pour les bénéficiaires de l'allocation journalière de présence parentale)
P. 1889 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Instauration d'un dispositif d'hébergement des parents d'enfants hospitalisés loin de leur domicile pris en charge par l'assurance maladie)
P. 1893 et suivantes (texte intégral du JO)Article 4 (Expérimentations visant à accélérer les délais d'octroi de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de la carte mobilité inclusion stationnement)
P. 1895 et suivantes (texte intégral du JO)Article 9 (Limiter le reste à charge des familles d'enfants malades)
P. 1901 et suivantes (texte intégral du JO)