PROPOSITION DE LOI VISANT À OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS (dossier législatif)

Article 2 (texte non modifié par la commission) (Suspension du remboursement d'un crédit pour les bénéficiaires de l'allocation journalière de présence parentale)

Article 3 (Instauration d'un dispositif d'hébergement des parents d'enfants hospitalisés loin de leur domicile pris en charge par l'assurance maladie)

Article 4 (Expérimentations visant à accélérer les délais d'octroi de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de la carte mobilité inclusion stationnement)

Article 9 (Limiter le reste à charge des familles d'enfants malades)

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