PROPOSITION DE LOI VISANT À LEVER, DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, L'INTERDICTION DE RECHERCHE, D'EXPLORATION ET D'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES (dossier législatif)
Article 1er (Abrogation des interdictions de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires ultramarins)
Article 2 (Limitation de la production annuelle d'hydrocarbures au niveau prévisionnel de consommation nationale)
Intitulé de la proposition de loi
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