Interventions de M. Bernard FRIMAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (24, 25, 26, 27 novembre, 1er, 2, 3 et 8 décembre 2009)]

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Première partie :

Articles additionnels après l'article 11

Article 11 bis (Nouveau) (Aménagement du dispositif anti-abus applicable à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre de souscriptions au capital de PME)

Article 11 ter (Nouveau) (Assouplissement, en cas de cession consécutive à un pacte d'actionnaires, de la condition de réinvestissement dont est assortie la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre de souscriptions au capital de PME)

Article 11 quater (Nouveau) (Extension de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre des dons aux sommes versées à certaines associations reconnues d'utilité publique)

Articles additionnels après l'article 11 quater

Article 11 quinquies (Nouveau) (Entrée en vigueur du dispositif anti-abus applicable à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre de souscriptions au capital de PME)

Article 12 (Exonération des droits de mutation par décès des successions des militaires décédés en opérations extérieures)

Articles additionnels après l'article 12

Première partie :

Débat sur l'évolution de la dette :

Demande de seconde délibération :

Deuxième partie :

Outre-mer :

Article 54 quater (Nouveau) (Rapport sur la situation financière des communes d'outre-mer)

Conseil et contrôle de l'Etat :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Direction de l'action du Gouvernement :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Pouvoirs publics :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

Article 36 et état C (Crédits des budgets annexes)

Deuxième partie :

Justice :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Immigration, asile et intégration :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Economie - Compte spécial : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Article 53 (Prorogation de la garantie accordée à Dexia)

Article 54 (Prorogation de la garantie accordée à la Société de financement de l'économie française, SFEF)

Article 54 bis (Nouveau) (Prorogation d'un an des dispositifs de complément d'assurance crédit public, CAP et CAP +)

Culture :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 52 (Ouverture d'une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'Etat aux collectivités territoriales volontaires)

Article 52 bis (Nouveau) (Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la procédure de dévolution du patrimoine historique aux collectivités territoriales volontaires)