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Interventions de Mme Françoise GATEL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES


première lecture


[n° 2019-486 (30 janvier, 5, 6 et 12 février 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 310 rectifié (Loi « Egalim » - Adaptations)

P. 487 (texte intégral du JO)
P. 490 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 385 rectifié sexies (Fermeture hebdomadaire obligatoire des points de vente par arrêté préfectoral - Avis conforme du maire)

P. 497 (texte intégral du JO)
P. 498 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendements n° 308 rectifié et 367 rectifié (Ouvertures dominicales - Encadrement)

P. 499 (texte intégral du JO)

Article 51 (supprimé) (Autorisation du transfert au secteur privé de la majorité du capital de La Française des jeux)

P. 834 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 51 - Amendement n° 901 rectifié (La Française des Jeux - Fiscalité - Modification)

P. 840 (texte intégral du JO)

Article 52 (art. L. 111-49 et L. 111-68 [abrogé] du code de l'énergie - Suppression du seuil minimal de détention par l'État du capital d'Engie et allègement de la contrainte de détention du capital de GRTgaz)

P. 861 (texte intégral du JO)
P. 862 (texte intégral du JO)

Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 227-2 et L. 227-2-1 du code de commerce et L. 3332-11, L. 3332-12, L. 3332-13, L. 3332-19 et L. 3332-20 du code du travail - Développement de l'actionnariat salarié)

P. 920 (texte intégral du JO)

Article 61 (art. 1833, 1835, 1836-1 [nouveau] et 1844-10 du code civil, art. L. 225-35, L. 225-64 et L. 235-1 du code de commerce, art. L. 110-1, L. 110-1-1 [nouveau], L. 111-1 et L. 114-17 du code de la mutualité et art. L. 322-1-3, L. 322-1-3-1 [nouveau], L. 322-26-1 et L. 322-26-1-2 [nouveau] du code des assurances - Obligation de gestion des sociétés dans leur intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité, et possibilité pour les sociétés de se doter statutairement d'une raison d'être)

P. 934 (texte intégral du JO)
P. 935 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1102 (texte intégral du JO)