PROJET DE LOI  CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE
n° 2008-724  (dossier législatif)
Articles additionnels avant l'article 1er A
Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales)
Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales)
Articles additionnels avant l'article 1er
Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32
- Intervention 15
 - Intervention 16
 - Intervention 17
 - Intervention 18
 - Intervention 19
 - Intervention 20
 - Intervention 21
 - Intervention 22
 - Intervention 23
 - Intervention 24
 
Article 1er (art. 4 de la Constitution - Participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.