Interventions de Mme Annick GIRARDIN (lundi 19 octobre 2026)

PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉGALITÉ D'ACCÈS AUX SOINS DES ULTRAMARINS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Extension des cas de délivrance d'un « moyen d'identification électronique » aux personnes relevant des systèmes de protection sociale ultramarins)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 1er bis (Garantie constitutionnelle de protection de la santé lors des mutations entre régimes)

• Intervention 6

Article 1er ter (nouveau) (Entrée en vigueur différée de la loi)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PASSATION CONJOINTE DE MARCHÉ EN VUE DE L'ACQUISITION D'UNE PLATEFORME CENTRALE COMMUNE POUR LE MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES (dossier législatif)

• Intervention 11

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