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Interventions de M. Paul GIROD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007


première lecture


[n° 2006-1666 (24, 27, 29 novembre, 2, 5 et 6 décembre 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2006 et baisse des acomptes)

Articles additionnels après l'article 3

Son amendement n° I-54 : intégration dans le champ de l'abandon exprès de revenus ouvrant droit au crédit d'impôt, de la non-perception de loyers d'un logement mis à disposition d'un organisme sans but lucratif ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° I-53  : exonération des droits de succession des indemnités visant à réparer les dommages causés par un accident ou une maladie ; adopté ; et n° I-52  : inclusion de l'hépatite C à la liste des maladies ouvrant exonération au droit de succession des rentes versées en réparation du préjudice ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 10 bis

Intervient sur l'amendement n° I-186 de la commission (révision des tarifs du droit de francisation). (texte intégral du JO)

  Débat sur l'évolution de la dette :

Plafond de variation de la dette. Charge financière. Agence France Trésor. Dette sociale. Recommande l'adoption du plafond proposé. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Engagements financiers de l'Etat - Comptes d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Participations financières de l'Etat :

Poids du programme "Charge de la dette et trésorerie de l'État" dans les crédits de la mission "Engagements financiers de l'État". Déficit budgétaire. Ratio d'endettement des administrations publiques. Extension du périmètre du compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'État". Programme de cessions d'immeubles. Compte d'affectation spéciale "Participations financières". Affectation des cessions d'actifs financiers de l'Etat. Recommande l'adoption des crédits de la mission "Engagements financiers de l'État" et des comptes d'affection spéciale "Participations financières de l'État" et "Gestion du patrimoine immobilier de l'État" sous réserve de l'adoption de l'amendement présenté par la commission. (texte intégral du JO)

Article 36 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Son amendement n° II-1 : création d'un programme "Travaux" au sein du compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48

Estime irrecevable l'amendement n° II-116 de Mme Hélène Luc (conditions de cession des titres de participation de l'Etat dans les entreprises publiques). (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Dette publique. Aides communautaires. Système de contrôle de l'agriculture. (texte intégral du JO)

  Sécurité :

Fonctionnement interministériel de la mission. Souhaite un élargissement de la coordination entre l'ensemble des acteurs : sécurité civile, sécurité sanitaire. Exemple de l'accident d'AZF à Toulouse. Etiolement du projet de Cambrai. Méconnaissance du livre blanc sur le terrorisme. Votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Sécurité civile :

Le groupe UMP votera les crédits de cette mission. Interministérialité de la sécurité. Réflexion sur l'ensemble du corps aérien. Financement des SDIS. Revendications des pompiers. Politique européenne de sécurité civile. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)