Interventions de M. Guillaume GONTARD (jeudi 28 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L'EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET À AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION (dossier législatif)

Article 6 bis

Article 6 ter

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LE DROIT DE CHAQUE ENFANT À DISPOSER D'UN AVOCAT DANS LE CADRE D'UNE MESURE D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 (Entrée en vigueur différée au 2 mai 2027)

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