Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Robert
Établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français
Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat
Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
(À suivre)