Séance du 28 mai 2026

Sommaire

Présidence de Mme Sylvie Robert

1. Établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Philippe Mouiller, auteur de la proposition de loi

Mme Monique Lubin, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées

Mme Corinne Féret

Mme Silvana Silvani

Mme Anne Souyris

Mme Annick Girardin

Mme Jocelyne Guidez

Mme Marie-Claude Lermytte

Mme Chantal Deseyne

M. Xavier Iacovelli

M. Khalifé Khalifé

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Vote sur l’ensemble

M. Patrick Kanner

Adoption, par scrutin public n° 276, de l’article unique de la proposition de loi.

Mme Monique Lubin, rapporteure

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée

2. Reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Mme Cécile Cukierman

M. Akli Mellouli

Mme Maryse Carrère

Mme Lana Tetuanui

Mme Marie-Claude Lermytte

M. Philippe Paul

M. Teva Rohfritsch

M. Rachid Temal

Mme Micheline Jacques

Mme Alice Rufo, ministre déléguée

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

Article 1^er

Amendement n° 15 de M. Rachid Temal. – Retrait.

Amendement n° 6 rectifié quinquies de M. Teva Rohfritsch. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendements identiques n^os 4 de Mme Cécile Cukierman, 9 rectifié quater de M. Teva Rohfritsch et 12 de M. Akli Mellouli. – Rejet, par scrutin public n° 277, des trois amendements.

Amendement n° 5 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Adoption, par scrutin public n° 278, de l’article.

Article 3

Amendement n° 13 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption.

Amendement n° 14 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 4 à 6 – Adoption.

Article 6 bis (supprimé)

Amendement n° 10 de M. Akli Mellouli. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 6 ter (supprimé)

Amendement n° 16 de M. Rachid Temal. – Rejet par scrutin public n° 279.

Amendement n° 11 de M. Akli Mellouli. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 7 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Lana Tetuanui

Mme Cécile Cukierman

M. Teva Rohfritsch

M. Akli Mellouli

M. Rachid Temal

Mme Micheline Jacques

Adoption, par scrutin public n° 280, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

3. Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

M. Dany Wattebled, rapporteur de la commission des lois

Mme Mélanie Vogel

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Olivia Richard

Mme Marie-Claude Lermytte

Mme Catherine Di Folco

M. Xavier Iacovelli

M. Christophe Chaillou

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er (suppression maintenue)

Article 2

Mme Jocelyne Antoine

Amendements identiques n^os 1 rectifié bis de Mme Marie-Claude Lermytte, 2 rectifié quinquies de Mme Marie-Do Aeschlimann, 3 de Mme Olivia Richard, 4 de M. Xavier Iacovelli, 6 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont, 7 rectifié de M. Christophe Chaillou et 8 de Mme Mélanie Vogel. – Adoption des sept amendements rédigeant l’article.

Après l’article 2

Amendement n° 9 du Gouvernement et sous-amendement n° 10 de M. Christophe Chaillou

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 9 du Gouvernement et sous-amendement n° 10 de M. Christophe Chaillou (suite). – Adoption, par scrutin public n° 281, du sous-amendement et, par scrutin public n° 282, de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 3 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Rachid Temal

M. Christophe Chaillou

M. Xavier Iacovelli

M. Louis Vogel

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

4. Ordre du jour