PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2026-791 (dossier législatif)
PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES n° 2026-796 (dossier législatif)
Article 5 (Accélérer les procédures d'autorisation applicables aux projets hydrauliques et préciser les missions des organismes uniques de gestion collective (OUGC))
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.