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Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE


première lecture


[n° 2019-1461 (15, 17 et 22 octobre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 11 bis (nouveau) (art. 43 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Possibilité pour tout citoyen de représenter les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et les régions au sein des comités syndicaux)

P. 13199 (texte intégral du JO)
P. 13201 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 298 rectifié bis et n° 780 (Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) - Délégation de missions aux syndicats de communes - Dérogation - Prolongation)

P. 13375 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 1111-10 et L. 3232-1-2, art. L. 3231-2 et L. 3231-3 [rétablis] du code général des collectivités territoriales - Compétences économiques des départements)

P. 13378 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 45 rectifié bis (Promotion pour le compte de collectivités territoriales - Recours aux influenceurs - Encadrement)

P. 13382 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 3 rectifié ter (Déclaration du lieu de naissance - Choix laissé aux parents - Commune de naissance ou autre commune)

P. 13395 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 451 rectifié bis (Bilan de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle concernant l'informatisation des données de l'état civil et les perspectives de réforme - Rapport au Parlement)

P. 13400 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 893 (Principe de libre administration des collectivités territoriales - Rappel)

P. 13407 (texte intégral du JO)
P. 13408 (texte intégral du JO)

Article 26 bis (nouveau) (art. L. 2123-9, L. 3123-7 et L. 4135-7 du code général des collectivités territoriales - Statut de salarié protégé des élus locaux)

P. 13445 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 898 rectifié (Abattement « allocation pour frais d'emploi » des élus - Augmentation)

P. 13465 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 509 rectifié (Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Délégation à un membre du conseil d'administration - Ouverture d'un droit à indemnité)

P. 13470 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 13518 (texte intégral du JO)