Interventions de Mme Nathalie GOULET (samedi 22 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 1462 rectifié, n° 1447 rectifié et n° 1448 rectifié (Instauration d'une micro-taxe sociale visant à financer la sécurité sociale)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 850 rectifié bis (Création d'un plan d'épargne association (PEA) sur le modèle du plan d'épargne entreprise (PEE))

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 1253 rectifié et n° 572 rectifié septies (Augmentation de la durée de travail)

• Intervention 4

Article 17 (supprimé) (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 778 rectifié (Exclusion de la prise en charge des conséquences d'actes de chirurgie esthétique réalisés hors Union européenne)

• Intervention 7
• Intervention 8

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