PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
première lecture
[n° 2014-58 (30 mai, 3, 4, 5 et 6 juin 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 10 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Obligation de couverture intégrale des départements franciliens par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)
. (texte intégral du JO)Article 31 (art. L. 5217-1 à 5217-8 et L. 5217-9 à L. 5217-20 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Restructuration du régime métropolitain)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 30 (précédemment réservés)
Article 31 bis (nouveau) (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Effectif des vice-présidents d'une métropole)
. (texte intégral du JO)Article 32 (art. L. 3211-1-1 et L. 4221-1-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Délégations de compétences départementales et régionales à la métropole)
. (texte intégral du JO)Article 40 (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Abaissement du seuil de création d'une communauté urbaine)
Articles additionnels après l'article 40
Article 43 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales - Coordination)
Articles additionnels après l’article 45 ter