Interventions de M. Philippe GROSVALET (mercredi 1er juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES (dossier législatif)

Article 6 quinquies (nouveau) (Suspension temporaire de la perception de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) et suppression de son indexation sur l'inflation)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 7 (Adaptation des exigences à l'état des fonctionnalités des zones humides)

Intervention 5
Intervention 6

Article 7 quater (nouveau) (Modification de la définition des zones humides)

Intervention 7

Article 8 (Protection des captages d'eau prioritaires)

Intervention 8

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