PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (3 et 7 décembre 2018)]

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Seconde partie :

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers :

P. 17711 (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

P. 17725 (texte intégral du JO)
P. 17726 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 52 (art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 995 et 1001 du code général des impôts - Suppression de l'exonération de taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d'assurance emprunteur)

P. 18258 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 53 quater - Amendement n° II-807 rectifié bis et n° II-921 (Unités de compostage agricole - Taxes foncières - Exonérations)

P. 18266 (texte intégral du JO)
P. 18267 (texte intégral du JO)

Article 56 (art. 1406, 1499-00 A, 1500, 1517, 1518, 1518 A sexies [nouveau] du code général des impôts - Aménagement des règles d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels)

P. 18329 (texte intégral du JO)
P. 18330 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-808 rectifié bis (Taxe d'aménagement - Modulation - Rapport au Parlement)

P. 18350 (texte intégral du JO)