Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ (lundi 11 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR (dossier législatif)

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)

Article 10 (texte non modifié par la commission) (Création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT n° 2026-404 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.