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Interventions de Mme Nadège HAVET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE


première lecture


[30, 31 mars, 6 et 7 avril 2021]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 2302 (texte intégral du JO)

Article 1er quater (Texte non modifié par la commission) (Obligations du référent laïcité)

P. 2394 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Peine encourue en cas d'entrave ou tentative d'entrave de l'exercice de la fonction d'enseignant selon les objectifs pédagogiques de l'éducation nationale)

P. 2429 (texte intégral du JO)

Article 21 (Supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF))

Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (Extension des cas d'incapacité d'exercer une fonction de direction ou d'enseignement dans divers organismes ou établissements aux personnes condamnées pour crime ou délit à caractère terroriste)

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Conclusion d'un contrat avec un établissement privé subordonnée à la vérification de la capacité de l'établissement à dispenser un enseignement conforme aux programmes de l'enseignement public)

Article 24 ter (Texte non modifié par la commission) (Mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements parties au contrat)

Article additionnel après l’article 24 quater

Articles additionnels après l’article 24 decies

Article 25 (THEME A TROUVER)