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Séance du 6 avril 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. Max Brisson. Exactement !

M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. La commission de la culture est tout à fait disposée à faire la distinction entre une bonne et une mauvaise instruction en famille. Les articles 21 bis et suivants constituent là encore une avancée pour traquer les fraudeurs et ceux qui utilisent ce type d’enseignement à des fins détournées.

Pour toutes ces raisons, la commission de la culture a émis un avis défavorable sur les amendements nos 120 rectifié, 103 rectifié, 619 rectifié ter et 640 qui visent à rétablir le régime d’autorisation pour l’instruction en famille.

L’amendement n° 526 rectifié tend à mettre en place un entretien obligatoire avec le chef d’établissement lorsque, en cours d’année, une famille décide de déscolariser son enfant. Dans les faits, un dialogue s’instaure souvent avec la famille pour rechercher une autre solution, avant la déscolarisation. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

En revanche, elle a formulé un avis favorable sur l’amendement n° 527 rectifié. En effet, à défaut d’avoir des inspecteurs qui s’occupent uniquement du contrôle des enfants instruits en famille, il est important que certains d’entre eux soient sensibilisés et formés aux particularités de ce type d’enseignement.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Monsieur le rapporteur pour avis, vos arguments partent de plusieurs présupposés.

Premièrement, vous laissez entendre qu’un régime déclaratif serait plus protecteur des libertés qu’un régime d’autorisation. C’est un point de divergence entre nous et je ne changerai pas d’avis sur le sujet. Le régime d’autorisation permet – et cela détermine toute la suite du raisonnement – de développer une approche a priori de l’instruction en famille et de protéger ainsi davantage les enfants. En effet, dans une approche a posteriori, un enfant pourrait se trouver pendant plusieurs mois dans une situation qui n’est pas conforme à ses droits. Quand bien même cela ne concernerait que peu de cas – et, malheureusement, ce n’est pas la réalité –, la protection de l’enfant justifie que nous privilégiions une vision a priori du contrôle de l’instruction en famille.

Pour le reste, je ne peux qu’être d’accord avec ce que vous avez dit, en particulier sur la nécessité de personnaliser davantage l’approche, afin de garantir une meilleure protection de l’enfant.

Cependant, vous comprendrez que votre contre-proposition ne tient pas. Je considère, en effet, que le texte, tel que l’a rédigé l’Assemblée nationale, permet à la fois de mettre en place un régime d’autorisation, de prévoir des exceptions et de couvrir l’ensemble des possibilités que vous cherchez à réintroduire. D’une certaine façon, si je puis me permettre, vous rendez hommage au texte que vous avez amendé, puisque vous lui reconnaissez toute une série de qualités, en tentant de les rétablir sous une forme différente.

Je vous invite à conserver ces qualités dans leur forme initiale. Nous pourrons ainsi nous entendre, comme vous le souhaitez. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.

Mme le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le ministre, mes chers collègues, l’instruction en famille est inscrite dans le droit français depuis la loi de Jules Ferry de 1882. Elle est contrôlée et encadrée par l’État. Il faut renforcer ce contrôle et cet encadrement, et c’est l’objet des nombreux amendements que présentera le groupe du RDSE.

Le Conseil d’État s’est prononcé en faveur de l’instruction en famille, à laquelle le Conseil constitutionnel a reconnu la valeur d’une liberté constitutionnelle.

Ce type d’enseignement ne vous posait pas de problème, monsieur le ministre, quand nous vous avions auditionné dans le cadre de la commission d’enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre. Il ne faut donc pas « couper la tête » de l’instruction en famille, mais essayer de trouver un juste milieu.

Je ne voudrais pas non plus que nous restions sur des images d’Épinal. En écoutant l’un de nos collègues, j’ai eu l’impression que l’instruction en famille consistait à maintenir les enfants chez eux vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Les outils pédagogiques ont fort heureusement évolué et prévoient désormais des temps de regroupement. Il convient donc que nous dépassions les idées reçues, et que nous parvenions, dans cet hémicycle, à trouver un juste milieu.

Certes, l’instruction en famille donne lieu à des dévoiements qu’il nous faut combattre. Nous ne devons pas pour autant condamner a priori tous ceux qui y ont recours. Comme je vous le disais dans la discussion générale, adopter l’article 21 dans la rédaction de l’Assemblée nationale reviendrait à priver de liberté une grande partie des familles qui vivent l’instruction en famille normalement. Vous ferez aussi le jeu des islamistes et vous leur laisserez gagner le combat, si vous persistez à vouloir rétablir cet article dans sa rédaction initiale, monsieur le ministre.

Il est possible de trouver un juste milieu et il faut y travailler. Tel sera le sens des amendements que nous vous présenterons après cet article. La grande majorité des membres du groupe du RDSE – et j’en fais partie – ne votera pas le rétablissement de l’article 21.

Mme le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le ministre, mes chers collègues, il existe une relation ancienne entre la République et la nécessité d’une instruction nationale qui garantisse les droits des enfants. Dans son projet de Constitution, en 1793, Condorcet l’exprimait ainsi : « L’instruction élémentaire est le besoin de tous, et la société la doit également à tous ses membres. »

Ce principe a été repris dans la Constitution de 1848 que je vous cite : « L’enseignement est libre. La liberté s’exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l’État. Cette surveillance s’étend à tous les établissements d’éducation et sans aucune exception. »

Ferdinand Buisson, auquel nous devons le mot de « laïcité », et qui est l’un des promoteurs de la loi de 1905, le disait encore plus justement en ces termes : « Dès lors que nous ne pouvons songer à reconnaître pour un futur membre de la société la liberté de se passer d’enseignement, ni pour ses parents celle de l’en priver, nous ne songerons pas davantage à une sorte de liberté d’indifférence de la part de la commune et de l’État en ce qui concerne la distribution ou la non-distribution de cet enseignement. Il y a, nous semble-t-il, un droit et un devoir qui sont au-dessus de toutes les libertés : c’est le droit et le devoir de l’instruction qui s’imposent au nom d’une nécessité sociale. »

C’est au nom de cette nécessité sociale qu’il nous semble essentiel, aujourd’hui, que l’État puisse garantir les droits à l’instruction de tous les enfants. En effet, l’instruction nationale est constitutive de notre République. Pour toutes ces raisons, le groupe CRCE votera ces amendements. (Mme Marie-Pierre Monier applaudit.)

Mme le président. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Monsieur le ministre, je vous trouve quelque peu crispé, cet après-midi, au point d’émettre un avis défavorable sur les amendements de rétablissement, alors que vous y êtes favorable, me semble-t-il.

Voilà un peu plus d’un an – c’est sans doute la raison de votre crispation – vous indiquiez que l’instruction en famille ne posait pas de problème et qu’elle était protégée par la Constitution.

Il y a un peu plus de deux ans, nous votions ensemble la loi pour une école de la confiance, afin que vous puissiez renforcer le contrôle sur l’instruction en famille. Nous l’avons fait très sereinement, en vous donnant, à votre demande, les outils nécessaires.

Mes chers collègues, je voudrais partager avec vous une conviction intime, un constat et une inquiétude.

Ma conviction intime, c’est que la coexistence de propositions éducatives variées est le signe d’une société apaisée, plurielle, moderne et respectueuse de la diversité. C’est donc au nom de la modernité, et non pas du passé – puisque vous avez parlé du préceptorat – que je défendrai l’instruction en famille.

Monsieur le ministre, le rapporteur pour avis vous a déjà fait part du constat : au-delà des cas d’espèce recensés dans une sorte de politique au doigt mouillé, vous vous êtes montré, depuis des mois, incapable d’étayer de manière forte la corrélation qui pourrait exister entre l’instruction en famille et la menace séparatiste. Ni l’ampleur du phénomène ni celle des dérives ou des infractions constatées n’ont été explicitées pour justifier la remise en cause d’un élément constitutif d’une liberté fondamentale, la liberté d’enseignement.

C’est donc sous le coup d’une démocratie de l’émotion, parfait symbole de cet État inquiet dont je parlais lors de la discussion générale, que vous prenez des mesures disproportionnées par rapport à l’objectif que vous cherchez à atteindre.

Quant à l’inquiétude, elle porte sur le fait que le régime d’autorisation, même amendé à l’Assemblée nationale, rendra a priori suspecte la liberté de choix des parents, puisque ceux-ci devront justifier qu’ils poursuivent l’intérêt supérieur de leurs propres enfants face à une puissance publique jugée seule apte à définir cet intérêt supérieur de l’enfant.

Nous passons ainsi d’un régime de déclaration avec un contrôle a posteriori, que je ne discute pas, à un régime d’autorisation, fondé sur le contrôle sociétal a priori de l’intention et de la motivation du choix des parents. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme le président. La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.

Mme Angèle Préville. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais tenter d’être dans la nuance, entreprise difficile s’il en est, pour vous indiquer les raisons qui font que je m’abstiendrai sur ces amendements.

J’ai mené une carrière de professeur dans l’éducation nationale et je suis très attachée à l’école de la République. Cette période de ma vie a été très intéressante. L’exercice du métier de professeur m’a naturellement conduite à porter un regard à la fois bienveillant et lucide sur notre système d’enseignement.

En effet, loin de mettre en cause qui que ce soit, mon expérience m’incite à dire que tous les enfants ne peuvent pas s’épanouir à l’école. Que ce soit sur des périodes courtes ou au long cours, certains parents qui portent une attention bienveillante à leur enfant peuvent déceler chez lui une fragilité, une propension à apprendre plus rapidement que les autres par imprégnation, parce qu’il est très curieux de nature, ou bien parce qu’il est apte à appréhender les savoirs par lui-même. Tous ces cas existent, et même s’ils concernent peu d’enfants, ils justifient de maintenir la liberté de recourir à l’instruction en famille, telle qu’elle existait précédemment. Il me semble que nous ne devrions pas faire comme si ces cas n’existaient pas. C’est pourquoi il faut laisser cette liberté pleine et entière aux parents.

À cet égard, je ne saurais trop vous conseiller l’œuvre de Gerald Durrell, Trilogie de Corfou. Cette lecture lumineuse vous fera découvrir l’éducation totalement libre de celui qui deviendra un zoologiste naturaliste mondialement connu, officier de l’ordre de l’Empire britannique, et dont le frère Lawrence Durrell était un écrivain également connu. Ce magnifique ouvrage vous montrera comment un enfant peut apprendre par lui-même, s’il est déjà curieux.

Je m’abstiendrai sur ces amendements.

Mme le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour explication de vote.

Mme Colette Mélot. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, choisir que ses enfants aillent à l’école publique ou à l’école privée, choisir pour ses enfants l’enseignement à distance ou pratiquer l’instruction en famille, toutes ces décisions témoignent d’une réflexion, d’une implication et d’un engagement.

L’école est obligatoire pour tous les enfants de France, mais la liberté d’instruire son enfant en dehors des bancs de l’école, selon son choix, peut répondre à des raisons diverses, qui peuvent être de santé ou de handicap. Je pense également aux enfants autistes qui ne peuvent intégrer l’école publique, faute de classes adaptées en nombre suffisant, ou bien parce qu’ils ont des besoins différents.

Nombre d’enfants ne sont pas heureux à l’école et ont besoin de travailler à leur rythme. Certains perdent confiance en eux parce que la méthode d’apprentissage n’est pas adaptée à leurs besoins. Les enfants harcelés à l’école, qui ont la boule au ventre chaque matin, peuvent avoir besoin de l’instruction en famille, au moins pour un temps, afin de reprendre confiance en eux et de retrouver goût à la vie.

L’école à la maison, ce n’est pas faire ce que l’on veut de ses enfants ; c’est faire au mieux pour ses enfants. Cela implique de connaître les attendus du socle commun, de justifier ses choix pédagogiques et organisationnels, et de montrer son attachement aux valeurs de la République. Il s’agit de s’investir pour le bien-être et la réussite de ses enfants. Les familles que j’ai pu rencontrer privilégiaient la culture et le sport, et leurs enfants n’étaient pas isolés. L’argumentation développée par certains de mes collègues ne tient donc pas.

Ne nous trompons pas de débat ! Il ne faut pas pénaliser les 0,5 % de familles qui choisissent l’IEF, mais plutôt lutter contre les abus et le séparatisme, en renforçant l’encadrement et les mesures de suivi pour ne pas perdre l’enfant en chemin.

Je crois que nous sommes tous d’accord sur ce point. Choisissons donc de mieux encadrer, d’accompagner, de contrôler, mais pas d’interdire ! Choisissons la confiance pour tous ceux qui en sont dignes et respectent les principes de la République ! Tel est mon avis personnel, et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires voteront selon leurs convictions.

Mme le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour explication de vote.

Mme Nadège Havet. À la suite de la suppression de l’article, la commission de la culture a malgré tout repris un certain nombre de dispositifs intégrés par le Gouvernement.

Pourquoi faut-il, à nos yeux, privilégier le contrôle a priori ? Tout d’abord, pour son application plus systématique et plus aisée, car le nombre de familles qui choisissent l’école à la maison a fortement augmenté, ce qui complique la mise en œuvre des contrôles a posteriori, notamment la procédure administrative réalisée par le maire.

Ensuite, le nouveau système proposé, en plus de sa meilleure efficacité, vaudra surtout pour l’avenir. En effet, 40 % des familles concernées inscrivent aujourd’hui leur enfant dans un parcours classique organisé par le Centre national d’enseignement à distance (CNED). Il s’agit le plus souvent d’enfants qui souffrent de handicap. Le nouveau régime d’autorisation ne modifiera pas cette possibilité.

Le texte prévoit également un régime transitoire pour les familles déjà connues du ministère pour avoir choisi l’école à la maison, et qui ne posent aucune difficulté.

Le régime modifié s’appliquera donc aux familles qui souhaiteront entrer nouvellement dans le dispositif de l’école à la maison. Il visera à empêcher certains enfants de fréquenter des écoles clandestines dirigées par des structures de radicalisation. Il est inacceptable que 5 000 enfants évoluent aujourd’hui hors des radars de l’éducation nationale !

Alors que, la semaine dernière, la majorité sénatoriale a opéré certains durcissements du texte auxquels le groupe RDPI est fermement opposé – nous y reviendrons en conclusion du débat –, vous souhaiteriez maintenant assouplir le contrôle a priori que nous proposons ? Nous déplorons cette méthode du « deux poids, deux mesures ».

Mme le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon. Monsieur le ministre, lors de l’examen en commission, le Sénat a supprimé l’article 21 relatif à la refonte de l’instruction en famille. Cet article prévoyait de remplacer le régime actuel, soumis à simple déclaration, par une autorisation des services académiques délivrée pour une durée d’un an.

Ce renversement complet de la liberté d’instruction n’a d’autre but que de faire face à une radicalisation islamique qui utilise l’instruction en famille comme un outil pour déscolariser et isoler les enfants.

Lors des auditions, pour évaluer la pertinence de ce revirement, nous avons demandé à plusieurs reprises des chiffres ou un ordre de grandeur sur cette radicalisation dans l’instruction en famille. Or ni le ministre ni les spécialistes – nous sommes plusieurs à l’avoir remarqué – n’ont été capables d’évaluer réellement l’ampleur du phénomène.

Certains ont tout de même pointé du doigt l’augmentation du nombre d’enfants en IEF, de 36 000 enfants en 2019 à 64 000 en 2021. Il convient toutefois de relativiser ces chiffres, puisque l’abaissement de l’âge obligatoire de scolarisation de 6 ans à 3 ans explique plus de 17 000 de ces nouveaux cas.

Nous restons pourtant lucides : l’instruction en famille peut donner lieu à un certain nombre de dérives et de pratiques sectaires antirépublicaines, qui ne sont pas uniquement le fait des salafistes. Il nous faut être vigilants et rigoureux.

C’est pourquoi nous sommes favorables aux mesures qui contribuent à renforcer les contrôles de l’instruction à domicile. Nous sommes également favorables aux mesures qui visent à s’assurer que les enfants suivent un projet pédagogique sérieux et conforme à nos valeurs. Nous préférons l’encadrement plutôt que la suspicion généralisée. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera les amendements qui respectent ce principe.

Nous souhaitons maintenir la liberté donnée aux parents de faire l’école à leurs enfants chez eux, sur la base d’une simple déclaration, tout en donnant aux autorités compétentes en matière d’éducation les pouvoirs d’assurer le contrôle et la qualité du projet éducatif. Encore faut-il qu’ils en aient les moyens ! (Mme Esther Benbassa applaudit.)

Mme le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour explication de vote.

M. Jacques Grosperrin. Comme Stéphane Piednoir, j’ai entendu le Président de la République dire que la suppression de l’IEF était un moyen de lutter contre l’islamisme radical.

Cher Pierre Ouzoulias, on peut faire dire beaucoup de choses à Ferdinand Buisson. Toutefois, quand il parle de « séparatisme », il parle aussi de « foi laïque », et n’associe qu’à deux reprises à celui-ci le qualificatif « confessionnel ».

En effet, il faut avoir à l’esprit que, dès qu’il fut installé comme ministre de l’instruction publique, Jules Ferry nomma Ferdinand Buisson directeur de l’enseignement primaire, poste que celui-ci occupa pendant près de dix-sept ans. Ce dernier a donc été l’un des fondateurs de l’école républicaine.

Or, pour Ferdinand Buisson, « la seule originalité de cette école qui n’est à personne, car elle est à tous » – et qu’elle appartient également aux familles – « consiste à fonder l’éducation publique non plus sur le séparatisme confessionnel, mais sur la fraternité nationale ». L’école républicaine veut tuer la haine dans l’âme des petits Français. Elle ne remet pas en cause la foi, mais la haine : « toute foi est respectable, toute haine est mauvaise ».

Pourquoi rappeler cela ? Il faut encore se référer à Émile Littré qui aimait parler des « catholiques selon le suffrage universel », ce qui laisse entendre que l’on peut également parler des « musulmans selon le suffrage universel ».

Par conséquent, je ne suis pas certain qu’en supprimant ou en tentant d’amender le dispositif de l’instruction en famille, on ne s’éloigne pas de l’objectif initial. Je ne suis pas sûr qu’on ne parvienne pas à responsabiliser les familles, dans cette période où l’on s’inquiète de ce que les enfants semblent vivre de manière très individuelle.

La liberté d’instruction et la liberté d’enseignement représentent deux notions qui sont très importantes. Certains collègues socialistes affirment que l’instruction en famille ne développe ni la socialisation ni la citoyenneté. Les auditions ont pourtant montré qu’elle représentait un engagement très fort de la part des parents et des familles. Il serait vraiment dommage d’y mettre fin.

Pour changer le dispositif sans « punir » l’ensemble des personnes qui exercent leur mission d’instruction auprès de leurs enfants, mieux vaudrait multiplier les inspections, les contrôles et les règles. Le Gouvernement doit faire preuve d’autorité, à un moment où les Français et la République ont besoin de signaux forts. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme le président. La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

Mme Françoise Gatel. Monsieur le ministre, je salue avec beaucoup de sincérité vote détermination, votre courage et aussi votre action pour lutter contre l’embrigadement des enfants au travers de l’enseignement. Je suis d’accord avec vous : l’école est le creuset de la République, tout comme elle est aussi le creuset de la société et de l’émancipation des enfants.

Cependant, on ne peut faire fi des libertés constitutionnelles qui existent dans notre pays, et dont fait partie la liberté d’enseignement. C’est en tout cas la position que le Sénat a retenue lorsque nous avons discuté des écoles privées hors contrat.

Je pense, monsieur le ministre, qu’il n’existe effectivement pas de statistiques ni de chiffres pour démontrer le lien entre l’instruction en famille et le séparatisme. Ceux que vous nous indiquez peuvent apparaître anecdotiques et insuffisants. Vous avez toutefois raison de souligner que, comme il s’agit de pratiques clandestines, personne n’est capable de fournir de chiffres. Quoi qu’il en soit, un enfant qui est embrigadé, c’est toujours un de trop. Je salue donc votre volonté de préserver l’intérêt de tous les enfants. Toutefois, peut-on aller contre une liberté constitutionnelle ?

De plus, monsieur le ministre, dans cet hémicycle, nous ne manquons ni de courage ni de lucidité. J’ose donc dire qu’il n’est aucune loi, à ma connaissance, que certaines personnes malveillantes n’aient réussi à contourner habilement, en présentant des dossiers de demande d’autorisation qui ne pouvaient qu’emporter l’acquiescement. Les malins, les malveillants sont, à mon sens, trop malicieux pour ne pas s’affranchir d’une loi que nous pourrions proposer.

L’objectif que vous défendez, monsieur le ministre, avec force, conviction et constance, c’est de contrôler l’instruction en famille pour veiller à ce qu’il n’y ait pas d’enfant hors des radars de l’éducation nationale.

La liberté d’enseignement est constitutionnelle et certains enfants trouvent matière à épanouissement en s’instruisant hors de l’école. Monsieur le ministre, il faut continuer de former les inspecteurs comme vous l’avez fait, il faut systématiser les contrôles et être exigeant. J’apprécie votre engagement et votre détermination, et je regrette très sincèrement de ne pas pouvoir vous suivre d’un strict point de vue juridique et constitutionnel.

Je voterai contre ces amendements, et j’en profite pour émettre des réserves concernant la validation des acquis de l’enseignement en famille.

Mme le président. La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.

M. Éric Kerrouche. Je constate que l’indignation de la majorité sénatoriale est à géométrie variable, c’est le moins que l’on puisse dire ! Cela nous aura permis d’entendre notre collègue Max Brisson parler de diversité, cet après-midi, sur un ton très différent de celui qu’il avait adopté la semaine dernière…

Pour revenir sur le fond du sujet et pour reprendre la pensée de Benedict Anderson, la Nation c’est un imaginaire collectif. C’est quelque chose qui se construit ensemble, par des représentations qui se forgent dès le départ, dès le moment où l’on est ensemble, à l’école. Il n’est pas possible de construire la Nation sur des séparatismes, quels qu’ils soient, et c’est la raison pour laquelle votre position m’étonne.

Le séparatisme peut être non seulement religieux, comme certains l’ont mentionné, mais aussi social ou élitiste, dès lors qu’on choisit de se mettre à part de la Nation pour rester entre soi, avec son propre système de valeurs. Qu’il soit religieux ou social, le séparatisme nous met collectivement en danger. Mes chers collègues, vous ne pouvez pas ne pas comprendre ce risque, ni même faire semblant de ne pas le comprendre.

Il faut, bien entendu, voter ces amendements pour revenir au texte initial issu des travaux de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.

M. Olivier Paccaud. Monsieur le ministre, connaissez-vous le syndrome de la punition collective ? Lorsque, chahuté par quelques élèves qu’il ne parvient pas à identifier, un professeur décide de sévir contre l’ensemble de la classe, non seulement il provoque un sentiment d’injustice chez les innocents qu’il a ainsi stigmatisés et châtiés, non seulement il suscite la moquerie de ceux qui n’ont pas été démasqués, non seulement il sème la zizanie entre les vrais et les faux coupables, mais il démontre aussi, et surtout, son manque d’autorité et de crédibilité.

Certes, la situation plus que préoccupante, dramatique même, de petites filles embrigadées, enchaînées spirituellement selon des préceptes totalement contraires aux valeurs de la République, mérite une réponse ferme.

Au pays des Lumières, de Voltaire et de Ferry, il faut évidemment lutter contre tous les obscurantismes, mais le filet jeté à juste titre sur les islamistes radicaux grâce à cet article retient aussi à tort des milliers de familles.

Avec l’article 21, vous mettez brutalement fin à des choix de vie, à un droit, à une liberté vieille de cent cinquante ans. Surtout, vous méprisez et jetez par-dessus bord une denrée sociale précieuse et devenue rare, la responsabilité parentale, car les familles qui ont décidé d’instruire elles-mêmes leurs enfants doivent assumer et assument un enseignement précis et détaillé.

Les récentes – et même l’actuelle – périodes de confinement ont pu faire prendre conscience à certains parents des difficultés liées à la mission d’enseigner. Nombreux ont été ceux qui ont été soulagés de voir leurs enfants retrouver le chemin de l’école, car il est difficile d’enseigner : c’est exigeant et chronophage.

Quelle injustice, donc, mais aussi quel contresens social que de démissionner – au sens propre du terme – ces parents qui ont fait le choix de la responsabilité pédagogique ! Je ne voterai évidemment pas pour le rétablissement de l’article 21. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme le président. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

M. David Assouline. Monsieur le ministre, je vais plaider pour le rétablissement de l’article 21.

Il y a tout de même quelque chose que je n’arrive pas à comprendre, mes chers collègues. Lorsque cette liberté a été créée – et elle n’est pas supprimée avec l’article 21, comme certains aiment à le répéter –, notre pays avait certainement besoin de moins de garde-fous, parce que la dynamique populaire d’adhésion à l’école publique submergeait tout. Les familles voulaient mettre leurs enfants à l’école gratuite et laïque, une école qui était auparavant privée et réservée à quelques-uns, placée sous la coupe de l’Église notamment.

Mais, aujourd’hui, nous sommes dans une autre dynamique que vous faites semblant d’oublier. Vous avez voulu tout mélanger – je pense à l’affaire des drapeaux algériens dans les mairies, par exemple. Et, tout à coup, quand il s’agit du fond, c’est-à-dire de l’école, là où la séparation peut être la plus profonde, là où l’on peut inculquer à des jeunes, qui vont devenir des adultes, toutes les valeurs contraires à l’émancipation, à l’autonomie, à l’égalité, à la fraternité et à la laïcité, il n’y aurait plus besoin d’autorisation préalable. C’est incroyable ! (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)

C’est presque un moment de vérité dans cet hémicycle, qui permet de comprendre ce qui motive les uns et les autres. S’il est vraiment question de la République, alors vous ne pouvez pas fermer les yeux sur le fait que l’on parle aujourd’hui de 50 000 élèves sur plus de 10 millions. Je vous trouve très mobilisés sur ce sujet. Il est vrai que, comparé à celui du drapeau algérien lors des mariages…

Bref, la dynamique s’est inversée. L’instruction en famille n’est certes pas le seul fait des salafistes et des sectes, mais on a entendu dire que l’époque était à la revendication de l’identité en lieu et place de celle de la communauté de destin et de la République. Mes chers collègues, le phénomène s’amplifie – et j’espère que le ministère pourra nous fournir des chiffres à un moment donné – : ce sont les élus locaux qui le disent.

C’est pour casser cette dynamique qui favorise le retrait des enfants de l’école publique…