PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI
première lecture
[3 juillet 2025]
Discussion générale:
P. 7236 et suivantes (texte intégral du JO)Question préalable :
P. 7240 et suivantes (texte intégral du JO)Article unique (Dérogation à l'interdiction d'occuper des salariés la journée du 1er mai)
P. 7252 et suivantes (texte intégral du JO)P. 7258 et suivantes (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi
P. 7265 et suivantes (texte intégral du JO)