PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (9 décembre 2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Recherche et enseignement supérieur :
P. 12220 et suivantes (texte intégral du JO)P. 12232 et suivantes (texte intégral du JO)