PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (28, 29, 30 novembre et 7 décembre 2018)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 9 - Amenement n° I-373 (Taux du « droit de partage »)

P. 17007 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-212 (Droit de visa dit « de régularisation »)

P. 17011 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-374 (Droit de visa dit « de régularisation » - Suppression)

P. 17012 (texte intégral du JO)
P. 17013 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I -325 et n° I-606 (Plus-values immobilières réalisées par les organismes HLM - Taux réduit d'impôt sur les sociétés - Condition)

P. 17064 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-326 (Cession à un organisme de foncier solidaire - Exonération des particuliers de l'impôt sur les plus-values)

P. 17086 (texte intégral du JO)

Article 16 quater (nouveau) (art. 150 duodecies, 158 et 200 A du code général des impôts - Précision du champ des gains soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou, sur option du contribuable, au barème de l'impôt sur le revenu)

P. 17088 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° I-476 rectifié (Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF)

P. 17101 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° I-328 rectifié, n° I-609 rectifié et n° I-955 (Favorisation des opérations d'accession très sociale)

P. 17238 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Cohésion des territoires :

P. 17432 (texte intégral du JO)

État B

P. 17439 (texte intégral du JO)
P. 17447 (texte intégral du JO)
P. 17448 (texte intégral du JO)
P. 17449 (texte intégral du JO)
P. 17452 (texte intégral du JO)
P. 17453 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-760 rectifié (Centres d'accueil médicalisés des femmes victimes de violences - Don - Incitation fiscale)

P. 18336 (texte intégral du JO)
P. 18337 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-189 rectifié et n° II-346 rectifié (Acquisitions de logements par les organismes HLM - Droit fixe)

P. 18338 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-191 rectifié et n° II-347 rectifié bis (Acquisition de logements par les organismes d'HLM - Exonération fiscale)

P. 18338 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-184 rectifié et n° II-344 rectifié (Logements - Contrat de location-accession PSLA - Exonération de taxe foncière)

P. 18340 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-186 rectifié et n° II-345 rectifié bis (Organismes d'HLM - Ventes de logements - Exonération de droits d'enregistrement)

P. 18341 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-183 rectifié et n° II-343 rectifié bis (Convention ANRU - Démolition-reconstruction de logements locatifs sociaux - Exonération de taxe foncière)

P. 18341 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-16 rectifié (Contribution environnementale sur le mégot - Création)

P. 18349 (texte intégral du JO)
P. 18350 (texte intégral du JO)