Séance du jeudi 4 décembre 2025

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 (dossier législatif)

Article 48 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 3 sexies (nouveau)

Article 11 sexies (nouveau)

Article 11 septies (nouveau)

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 48 (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2026, prévisions d'exécution 2025 et exécution 2024)

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

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