Interventions de Mme Corinne IMBERT (mardi 25 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 46 (Dotation de l'assurance maladie au Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agences régionales de santé)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 47 (Dotation aux opérateurs financés par le 6e sous-objectif)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 48 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 49 (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-objectifs de l'Ondam)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 21 (Modification de la demande de rapport de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2025 sur le bilal de l'article 33 de la LFSS 2023 et sur l'indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur le taux d'inflation)

• Intervention 11

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