Interventions de Mme Micheline JACQUES

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE

première lecture

[n° 2025-797 (19 et 20 mai 2025)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif au Département-Région de Mayotte:

P. 5680 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé)

P. 5738 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Faciliter les opérations de résorption de l'habitat informel)

P. 5814 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 45 rectifié (Mise en œuvre d'actions conjointes destinées à favoriser l'assurabilité des biens à Mayotte)

P. 5819 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 (priorité) - Amendement n° 47 rectifié (Demande de rapport d'évaluation de l'impact articles 22 et 23 de la présente loi sur le développement de Mayotte)

P. 5820 (texte intégral du JO)

Article 18 (Représentation des professionnels mahorais au sein de l'union régionale des professionnels de santé de l'océan indien)

P. 5837 et suivantes (texte intégral du JO)