Interventions de Mme Micheline JACQUES

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT

première lecture

[7 et 8 juillet 2026]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Opérations d'intérêt local)

P. 5932 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 46 rectifié bis (Adaptation de l'application de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) dans les outre-mer)

P. 5967 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Clarification des objectifs de rénovation énergétique)

P. 6007 et suivantes (texte intégral du JO)