Interventions de Mme Micheline JACQUES

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT DES OUTRE-MER

première lecture

[17 juin 2026]

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Discussion générale:

P. 4865 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Possibilité pour les conseils départementaux d'outre-mer de demander la délégation de la programmation et de la gestion des aides au logement et à la construction)

P. 4880 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Autoriser une utilisation encadrée de plants et de semences en provenance de pays tiers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution)

P. 4895 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 bis (nouveau) (Homologation de peines d'emprisonnement adoptées par le congrès de la Nouvelle-Calédonie)

P. 4909 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 (précédemment réservé) - Amendement n° 36 rectifié (Extension à Saint-Barthélémy des dispositions conventionnelles relatives au commerce international de faune et de flore sauvages menacés d'extinction)

P. 4912 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 20 (précédemment réservé) - Amendement n° 83 rectifié bis (Exploitation des navires de plaisance à utilisation commerciale (NUC))

P. 4918 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4920 et suivantes (texte intégral du JO)