Interventions de M. Olivier JACQUIN (mercredi 21 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR (dossier législatif)

Article 6 (Évaluation de l'éligibilité du demandeur à l'aide à mourir)

Article 17 (texte supprimé par la commission) (Délit d'entrave à l'aide à mourir)

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