Interventions de M. Yannick JADOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE

première lecture

[17 et 18 février 2026]

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Discussion générale:

P. 1292 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 37 (Renforcement de la protection des consommateurs)

P. 1413 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 44 (Sanctions applicables aux infractions aux obligations de réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie)

P. 1531 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 45 (Mesures d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments)

P. 1533 et suivantes (texte intégral du JO)