PROPOSITION DE LOI POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE (dossier législatif)
Article 6 bis (Reconstruction de chalets d'alpages et bâtiments d'estive en ruines)
Article 7 ter (texte supprimé par la commission) (Créer la notion d'abattoir paysan)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.