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Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1594 (8, 9, 10, 12, 13 et 15 novembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 8 (Rectification du montant et de la ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2010)

Troisième partie :

Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés)

Son amendement n° 103 : élargissement de l'assiette de la CRDS à la plus-value immobilière réalisée à l'occasion de la vente de la résidence principale ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 102 : augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 44 de la commission, n° 102 de la commission saisie pour avis et n° 404 de M. Jean Arthuis (augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES). (texte intégral du JO)

Article 9 (précédemment réservé) (art. 2, 4, 6 et 7 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3, L. 135-6, L. 135-7, L. 137-5 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale)

Ses amendements n° 104, 105 et 106 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Article 12 bis (précédemment réservé) (art. L. 131-7 et L. 131-8 du code de la sécurité sociale, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Affectation des recettes du panier de compensation des allégements généraux de cotisations sociales à la sécurité sociale)

Intervient sur son amendement n° 108. (texte intégral du JO)

Article 14 (précédemment réservé) (art. L. 131-8, L. 135-3, L. 137-16, L. 241-2, L. 245-13 du code de la sécurité sociale - Recettes affectées au fonds de solidarité vieillesse dans le cadre de la réforme des retraites)

Articles additionnels après l’article 15

Son amendement n° 110 : relèvement du taux de CSG sur les pensions ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 242-1-3, L. 243-7 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Assimilation à des rémunérations et assujettissement aux prélèvements sociaux des sommes ou avantages reçus de tierces personnes dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle)

Articles additionnels après l'article 20

Article 29 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel - annexe B)

Ses amendements n° 111  ; adopté ; et n° 112  ; rejeté. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 59 (priorité) (art. L. 114-23 et L. 224-5 du code de la sécurité sociale - Fonds de performance de la sécurité sociale)

Son amendement n° 118 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 63 (Nouveau) (priorité) (art. 133-6-8 du code de la sécurité sociale - Obligation de déclaration de revenus pour les auto-entrepreneurs)

Son amendement n° 119 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 66 (Nouveau) (priorité) (art. L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale - Limitation des sanctions dues par les établissements de santé en cas de manquement aux règles de facturation)

Son amendement n° 120 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 34

Article 34 (art. L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement du rôle du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie)

Son amendement n° 113 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 octies

Intervient sur l'amendement n° 390 de M. Nicolas About (instauration d'une franchise médicale annuelle proportionnelle au revenu net imposable). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 42 quater

Son amendement n° 115 : encouragement de la coopération et de la mutualisation des moyens entre les hôpitaux militaires et les hôpitaux publics ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 45 (priorité) (Dotations pour 2011 des régimes obligatoires d'assurance maladie au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à l'établissement de préparation et de réponses aux urgences sanitaires et aux agences régionales de santé)

Son amendement n° 116 ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 585 et 597 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 45 ter (Nouveau) (priorité) (art. 40 de la loi n° 2000-1257 de financement de la sécurité sociale pour 2001, art. L. 1432-6 du code de la santé publique et art. L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale - Fongibilité des crédits des parts régionales du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés et du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins - Utilisations diverses de ressources de l'assurance maladie)

Son amendement n° 117 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 ter (priorité)

Intervient sur l'amendement n° 598 du Gouvernement (paiement au ministère de l'intérieur de la quote-part de l'assurance maladie au titre d'ANTARES pour 2011). (texte intégral du JO)