Interventions de Mme Lauriane JOSENDE (mercredi 20 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 244 rectifié et n° 262 (Mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel pour détecter, à partir des données de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI), des mouvements de véhicules susceptibles de révéler les infractions liées à la criminalité organisée)

Article 16 (Faciliter la pseudonymisation des enquêteurs)

Article 17 (Extension des caméras-piétons aux agents des douanes)

Article 18 (Renforcement de l'effectivité des mesures de fermeture administrative)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 263 (Augmentation des durées maximales de fermeture administrative, notamment en cas de réitération des manquements)

Article 21 (Expérimentation de l'extension des caméras-piétons à certains agents privés de sécurité)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 168 rectifié et n° 212 (Dérogation au principe d'exclusivité encadrant l'activité des agents privés de sécurité)

Article 22 (Suppression de l'obligation d'enregistrement des images de vidéosurveillance collectées dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière)

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