RAPPEL AU RÈGLEMENT

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR ET VALORISER LES COMMERCES DE PROXIMITÉ (dossier législatif)

Article 1er

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER L'IMPLANTATION DES CENTRES DE DONNÉES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS (dossier législatif)

Article 4

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.