Mise au point au sujet d'un vote

Débat sur le thème : « Lutter contre le cancer, sortir des pesticides »

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX MODALITÉS DE RECOUVREMENT DE LA CONTRIBUTION AUX FRAIS DE GARDERIE ET DE LA CONTRIBUTION ADDITIONNELLE VERSÉES À L'ONF PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET PERSONNES MORALES PROPRIÉTAIRES DE BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER (dossier législatif)

Article 1er (Contribution aux frais de garderie et d'administration et contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF))

PROPOSITION DE LOI SIMPLIFIANT L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSONS EN ZONE RURALE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article unique - Amendements n° 7 rectifié bis, n° 10, n° 11 rectifié, n° 12 et n° 8 rectifié (Exonération de licence pour les dégustations sur les lieux de production des boissons alcooliques)

Article additionnel après l'article unique - Amendements n° 1 rectifié bis, n° 2 rectifié et n° 9 (Exonération de licence pour les dégustations dans les maisons des vins)

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