Mise au point au sujet d’un vote

Lutter contre le cancer, sortir des pesticides

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX MODALITÉS DE RECOUVREMENT DE LA CONTRIBUTION AUX FRAIS DE GARDERIE ET DE LA CONTRIBUTION ADDITIONNELLE VERSÉES À L'ONF PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET PERSONNES MORALES PROPRIÉTAIRES DE BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER (dossier législatif)

Article 1er

PROPOSITION DE LOI SIMPLIFIANT L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSONS EN ZONE RURALE (dossier législatif)

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