Interventions de M. Joël LABBÉ

Discussion générale:

Article 4 bis (art. L. 611-19 du code de la propriété intellectuelle - Non brevetabilité des produits obtenus par procédés essentiellement biologiques)

Article 4 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 412-1-1 du code de l'environnement - Absence d'autorisation préalable pour les échanges de semences à destination d'utilisateurs non professionnels sans but commercial)

Article 9 (art. 131-8 à 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité)

Article 35 quater (art. L. 161-10-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Échange de parcelles)

Article 36 sexies (suppression maintenue) (Rapport sur l'opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles)

Article 51 decies A (suppression maintenue) (art. L. 257-3 du code rural et de la pêche maritime - Centralisation et ouverture des données relatives aux traitements phytosanitaires par les agriculteurs)

Article 51 undecies B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-17 du code de l'environnement - Délai accordé aux propriétaires de bonne foi pour la réalisation des travaux sur les moulins permettant l'amélioration de la continuité écologique)

Article 51 quaterdecies (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes)