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Séance du 12 mai 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jérôme Bignon, rapporteur. Il est favorable, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 288.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'article 51 duodecies, modifié.

(L'article 51 duodecies est adopté.)

Article 51 duodecies (début)
Dossier législatif : projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Discussion générale

15

Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

M. le président. Je rappelle que la commission des lois a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, cette candidature est ratifiée, et je proclame Mme Lana Tetuanui membre du Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens.

16

Nomination d'un membre de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

M. le président. Je rappelle au Sénat que le groupe écologiste a présenté une candidature pour la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.

Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.

La présidence n’a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Jean Desessard, membre de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, en remplacement de Mme Corinne Bouchoux, démissionnaire.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante, est reprise à vingt et une heures trente.)

M. le président. La séance est reprise.

17

Article 51 duodecies (interruption de la discussion)
Dossier législatif : projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 terdecies A

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Suite de la discussion et adoption en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre IV bis du titre V, à l’article 51 terdecies A.

TITRE V (SUITE)

ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES

Chapitre IV bis (SUITE)

Lutte contre la pollution

Discussion générale
Dossier législatif : projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 quaterdecies

Article 51 terdecies A

I. – Le III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« À compter du 1er janvier 2018, la mise sur le marché des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique est interdite. Cette interdiction ne s’applique pas aux dispositifs définis aux articles L. 5211-1 et L. 5221-1 du code de la santé publique.

« Il est mis fin à la mise sur le marché au plus tard le 1er janvier 2018 de produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, à l’exception des particules d’origine naturelle, non susceptibles de subsister dans les milieux, d’y propager des principes actifs chimiques ou biologiques ou d’affecter les chaînes trophiques animales. Les modalités d’application du présent alinéa sont fixées par voie réglementaire. » ;

2° Au second alinéa, la référence : « du premier alinéa » est supprimée.

II. – (Non modifié) L’article L. 541-10 du même code est ainsi modifié :

1° Le III est abrogé ;

2° Au XII, la référence : « du III et » est supprimée.

III. – (Non modifié) La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du même code est complétée par un article L. 541-10-11 ainsi rédigé :

« Art. L. 541-10-11. – En cas d’inobservation d’une prescription définie par la présente section ou les textes réglementaires pris pour son application, le ministre chargé de l’environnement avise la personne intéressée des faits qui lui sont reprochés et de la sanction qu’elle encourt. La personne intéressée est mise à même de présenter ses observations, écrites ou orales, dans le délai d’un mois, le cas échéant, assistée d’un conseil ou représentée par un mandataire de son choix.

« Au terme de cette procédure, le ministre chargé de l’environnement peut, par une décision motivée qui indique les voies et délais de recours, prononcer une amende administrative dont le montant tient compte de la gravité des manquements constatés et des avantages qui en sont retirés. Ce montant ne peut excéder, par unité ou par tonne de produit concerné, 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale. La décision mentionne le délai et les modalités de paiement de l’amende.

« Les sanctions administratives mentionnées au présent article sont recouvrées comme des créances étrangères à l’impôt et au domaine. »

M. le président. La parole est à Mme Évelyne Didier, sur l'article.

Mme Évelyne Didier. Je veux intervenir sur l’article 51 terdecies A et, plus particulièrement, sur le sujet des microbilles de plastique.

En lisant des documents sur les pollutions plastiques, notamment marines, j’ai été interpellée par la question des microplastiques, en particulier des microbilles. Celles-ci constituent une source de pollution directement introduite dans les océans, qui vient s’ajouter aux nombreuses particules plastiques se formant par dégradation d’objets en plastique. Une fois qu’elles sont emportées par l’océan, il est quasiment impossible de les récupérer – c’est un point, me semble-t-il, important à noter. Il y a donc véritablement urgence !

Le travail que nous avons mené sur les cotons tiges m’a conduite à approfondir le sujet au contact d’associations. J’ai appris que d’autres pays avaient légiféré pour interdire les microbilles. C’est le cas de trois états aux États-Unis et au Canada. Par ailleurs, les Pays-Bas, l’Autriche, le Luxembourg, la Belgique et la Suède demandent aujourd'hui des interdictions progressives. Le 5 mai dernier, le ministre de l’environnement du Royaume-Uni a également annoncé son intention de les interdire.

Ce projet de loi sur la biodiversité m’offrait une occasion d’ouvrir le débat.

En première lecture au Sénat, j’ai donc présenté un amendement visant à interdire, à compter du 1er janvier 2018, la production, la distribution et la vente de produits rincés – par exemple, des shampoings – d’hygiène, de soin, de cosmétique, de détergents, ainsi que les produits d’entretien et de nettoyage comportant des particules plastiques solides, y compris biodégradables.

La ministre Ségolène Royal ayant sollicité une discussion avec les industriels, j’ai accepté de retirer mon amendement, afin que la question puisse être travaillée.

Le Gouvernement a ensuite déposé un amendement couvrant un champ plus restreint. Je ne suis pas revenue sur cette disposition, afin de tenir compte des équilibres trouvés. Voyez comme je suis raisonnable, mes chers collègues !

Toutefois, la commission du développement durable, en adoptant un amendement de notre collègue Jean Bizet, a entamé ces équilibres. Comme je l’ai souligné en commission, renvoyer au décret reviendrait, pour le législateur, à s’en laver les mains ! Il faut le comprendre, nos collègues ouvrent un contre-feu. Il est regrettable de fragiliser ainsi les quelques avancées qui avaient été actées.

Le problème est préoccupant en termes de santé et d’environnement. Il importe de trouver, rapidement, une solution de rechange aux billes de plastique. D’ailleurs, c’est un sujet de compétitivité pour les entreprises puisque d’autres entreprises, dans d’autres pays, se sont déjà lancé le défi de remplacer ces microbilles.

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 107, présenté par M. Daunis, n'est pas soutenu.

L'amendement n° 177 rectifié bis, présenté par MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Canevet, D. Dubois, Gabouty, Guerriau, L. Hervé, Kern et Marseille et Mme Gatel, n’est pas non plus soutenu.

Je mets aux voix l'article 51 terdecies A.

(L'article 51 terdecies A est adopté.)

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Article 51 terdecies A
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Article 51 sexdecies A

Article 51 quaterdecies

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n° … du … pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages détermine les conditions d’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l’avis du 7 janvier 2016 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail issu de la saisine n° 2015-SA-0142 et des conséquences sur la production agricole au regard des alternatives de protection des cultures disponibles. »

II. – Au dernier alinéa du II de l’article L. 254-7 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « 91/414/CE du Conseil » sont insérés les mots : « et des produits dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique ».

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité. La politique, c’est à la fois simple et compliqué. Commençons, mesdames, messieurs les sénateurs, par ce qui est simple !

Nous sommes confrontés à deux questions. Les néonicotinoïdes présentent-ils un danger ? Notre agriculture est-elle capable de s’en passer ?

La dangerosité des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs est avérée, même à des doses très faibles. Or l’action des abeilles et des pollinisateurs sauvages est indispensable, tant pour la biodiversité que pour les productions agricoles elles-mêmes.

C’est pourquoi une intervention spécifique a été décidée dans le cadre de la conférence environnementale : la France mènera une action volontariste au niveau européen, afin de demander une accélération des réévaluations des substances néonicotinoïdes.

Dans le cadre du plan national d’actions « France, terre de pollinisateurs », des actions sur les néonicotinoïdes sont également identifiées, notamment la valorisation de projets territoriaux et de développement de solutions de substitution.

Plus récemment, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, a évalué l’ensemble des études sur ce sujet. Elle confirme que, en l’absence de mesures de gestion adaptées, l’utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs.

À la question de savoir si les néonicotinoïdes présentent un danger, on peut donc répondre par l’affirmative.

M. Jean Bizet. C’est faux !

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État. Pour autant, est-il possible de se passer des néonicotinoïdes dans l’agriculture ? Là, la réponse est également affirmative, mais pas pour tous les types de culture, et pas tout de suite.

Face à cette contradiction, on peut tenter d’apporter des réponses simples, sans doute trop parfois. On peut, par exemple, décider d’interdire. L’Assemblée nationale a ainsi voté, en première lecture, l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires à base de néonicotinoïdes dès cette année. Mais, on le voit bien, cette disposition méconnaît la réalité, à savoir qu’il n’existe pas de solutions de rechange, susceptibles d’être mises en œuvre sans délai, pour toutes les cultures.

Ce constat a conduit l’Assemblée nationale à adopter en deuxième lecture un nouveau dispositif : l’interdiction totale, y compris pour les semences enrobées, mais, cette fois-ci, à compter du 1er septembre 2018.

Cette solution, très ambitieuse, est considérée par certains comme peu réaliste. Dès lors, il existe une seconde solution, relativement simple elle aussi. On peut maintenir l’autorisation, sauf si des solutions de rechange crédibles ont été trouvées.

Mme Sophie Primas. Très juste !

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État. C’est, de manière schématique, ce qui a été décidé lors de l’examen, en première lecture, du texte au Sénat, en renvoyant la responsabilité des mesures de restriction au pouvoir règlementaire.

Votre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a réitéré la proposition la semaine dernière. Mais celle-ci présente un grand risque, puisque, ne fixant pas d’objectif précis, ne prévoyant pas d’horizon pour cette sortie des néonicotinoïdes, elle pourrait nous faire perdre de vue, au fil du temps, le but que nous cherchons à atteindre. Je répète ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire à l’Assemblée nationale : sans date, la tendance à la procrastination, ne serait-ce que pour la recherche, est très forte.

Nous avons beaucoup réfléchi, discuté – phosphoré, dirais-je – avec Ségolène Royal et Stéphane Le Foll pour essayer de trouver la solution de compromis – c’est une préoccupation constante de notre part – qui soit la plus adaptée possible, et je suis heureuse, mesdames, messieurs les sénateurs, de vous annoncer que le Gouvernement présente un amendement en ce sens.

D’ailleurs, cet amendement est identique à celui de Mme Nicole Bonnefoy – les bonnes idées se retrouvent parfois ! – et de ses collègues sénateurs, dont je tiens à saluer les efforts pour faire converger les points de vue.

Cet amendement vise à interdire, au cas par cas, au plus tard le 1er juillet 2018, et de manière transversale, au plus tard le 1er juillet 2020, l’ensemble des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je sais que certains veulent revenir sur le principe de précaution. Je rappelle que celui-ci consiste à s’abstenir si l’on ne sait pas. Or, comme le soulignait Mme Chantal Jouanno, dans le cas présent, nous savons ! Nous savons que les néonicotinoïdes présentent des dangers.

M. Jean Bizet. C’est faux !

M. le président. Monsieur Bizet, laissez Mme la secrétaire d'État s’exprimer !

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État. Et nous savons que la généralisation de solutions de rechange sera différenciée selon les productions.

Prenons en compte cette complexité et apportons une réponse simple, mais non simpliste !

La méthode proposée au travers de mon amendement n° 299 est pragmatique, progressive et fondée sur des éléments scientifiques et techniques objectivés.

Dès lors qu’un produit de substitution ou une méthode agronomique de substitution présente un bilan bénéfice-risque plus favorable que les produits contenant des néonicotinoïdes, il est demandé à l’ANSES, organisme chargé de la délivrance des autorisations de mise sur le marché, d’interdire en France l’usage correspondant des produits à base de néonicotinoïdes.

Cette décision relève de la pleine compétence de l’agence, mais, au travers de l’amendement qui vous est proposé, elle serait cadrée dans le temps, avec un objectif très clair d’arrêt de l’utilisation de ces produits au plus tard en 2020.

Cette méthode permet donc au monde agricole de s’adapter progressivement et de trouver des solutions de rechange, tout en fixant un objectif clair.

Le Gouvernement, via ses ministres en charge de l’agriculture, de l’environnement, de la biodiversité et de la santé, a déjà saisi l’ANSES en vue de l’établissement d’un bilan bénéfice-risque des usages de ces produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, produits autorisés en France, par rapport aux produits de substitution ou aux méthodes de substitution disponibles.

Ce premier bilan porte sur les impacts sur l’environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique, sur l’activité agricole et sur les risques d’apparition de résistance dans l’organisme cible. Il est d’ores et déjà attendu pour le 31 décembre 2016.

À partir de ces constats, l’agence sera en mesure d’interdire, au plus tard le 1er juillet 2018, l’usage des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour lesquelles des solutions de substitution plus favorables existeront à ce jour.

À compter du 1er juillet 2018, l’ANSES réévaluera automatiquement son bilan, dès qu’elle aura connaissance d’une nouvelle solution de substitution. De nouvelles interdictions seront décidées immédiatement si les solutions identifiées bénéficient d’un meilleur bilan bénéfice-risque.

Enfin, au travers de l’amendement, une date d’interdiction transversale de ces produits est clairement établie, au plus tard le 1er juillet 2020.

Cette volonté de changement de modèle doit, dès lors, accélérer le développement et la mise en œuvre de solutions de substitution pour le secteur agricole. Les agriculteurs doivent pouvoir être accompagnés dans ce changement de modèle. C’est tout le sens du dispositif proposé dans le cadre du plan Écophyto II.

Nous avons là plus qu’un bon compromis, mesdames, messieurs les sénateurs. Il s’agit d’un dispositif pratique, concret, pragmatique et, en même temps, ambitieux.

Il ressort des discussions ayant eu lieu à l’Assemblée nationale et au Sénat que la progressivité inscrite dans l’amendement du Gouvernement, ainsi que dans celui de Mme Nicole Bonnefoy,…

Mme Sophie Primas. Surtout dans celui de Mme Bonnefoy !

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État. … offre un bon compromis, allant dans le sens de l’écologie responsable que je défends.

C’est pourquoi, pour pouvoir avancer tous ensemble, je propose à ceux d’entre vous qui le souhaitent de retirer leurs amendements, afin que l’amendement du Gouvernement puisse être adopté. Encore une fois, cette proposition est le fruit d’un long travail de réflexion et d’élaboration d’un compromis et permet, enfin, d’offrir des perspectives à tous.

M. Jean-Claude Requier. C’est une synthèse !

M. le président. La parole est à M. Maurice Antiste, sur l'article.

M. Maurice Antiste. Je préfère l’annoncer, j’ai rédigé le texte de mon intervention avant que vous ne présentiez le vôtre, madame la secrétaire d’État. Considérons donc que je n’ai encore rien entendu ! (Sourires.)

Le problème des néonicotinoïdes est une question transversale, d’une importance vitale pour le devenir de nos cultures, de nos abeilles et de notre santé. Je me suis réjoui du vote de nos collègues à l’Assemblée nationale, qui avaient réintroduit une mesure de sauvegarde des abeilles, notamment en interdisant des insecticides néonicotinoïdes au nom du principe de précaution et afin de préparer l’avenir de la France et de protéger la santé et les pollinisateurs.

Aussi ai-je suivi avec intérêt le devenir de cette mesure en commission du développement durable. Je ne puis à cet égard que dénoncer l’article issu de ses travaux, qui ne répond absolument pas, à mon sens, aux préoccupations qui devraient être les nôtres.

Pensez-vous réellement, chers collègues qui avez voté en faveur de la présente rédaction de cet article, qu’elle est de meilleure facture que celle qui a été adoptée à l’Assemblée nationale et qui avait recueilli l’adhésion de nombre d’acteurs spécialistes du sujet ? Clairement, cette question dépasse de loin les clivages politiques et mérite mieux que des querelles politico-politiciennes.

Pour rappel, la mortalité des colonies d’abeilles avoisine les 30 % depuis l’apparition, en 1995, des néonicotinoïdes sur le marché français, alors qu’elle était de 5 % avant cette date. N’oublions pas que les victimes de ces insecticides sont plus nombreuses que les seules abeilles : pollinisateurs sauvages, vie aquatique, oiseaux, etc.

L’ANSES a d’ailleurs conclu, dans un avis du 7 janvier 2016, qu’« en l’absence de mesures de gestion adaptées, l’utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs, y compris à des doses d’exposition faible ». Elle ajoutait que les propriétés des néonicotinoïdes – systémie, grande toxicité, persistance dans les sols, etc. – ont pour effet d’anéantir l’efficacité des mesures d’atténuation de risques ou d’interdiction.

On ne peut nier aujourd’hui l’impact catastrophique de ces produits, au regard du large consensus scientifique sur cette question et des centaines d’études afférentes : outre l’avis de l’ANSES, on peut citer ceux de vingt-sept académies des sciences de l’Union européenne ou encore la publication réalisée par la Task Force on Systemic Pesticides.

Il semblerait enfin, d’après de nombreuses études, que l’utilisation de ces insecticides ne provoque pas d’augmentation du rendement des cultures de céréales et d’oléagineux par rapport aux mêmes cultures non traitées : j’en veux pour preuve le cas de l’Allemagne, qui, bien qu’en ayant interdit l’usage sur les céréales d’hiver, continue à être le second producteur européen de céréales. Il suffit également de comparer notre situation avec celle de pays tant voisins – Royaume-Uni, Italie – que plus lointains – Canada, États-Unis – pour s’en rendre compte.

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Maurice Antiste. En conclusion, il n’y a pas de vraie solution sans interdiction ; il faut faire en sorte que la recherche et la fabrication des produits de substitution s’accélèrent, par le biais notamment des travaux de l’INRA. Cette interdiction des néonicotinoïdes est d’autant plus possible qu’il existe des solutions de substitution pour les productions.

C’est pourquoi je voterai contre la version de l’article 51 quaterdecies qui nous est ici soumise.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, sur l'article.

M. Joël Labbé. Tant Mme la secrétaire d’État que notre collègue Maurice Antiste ont déjà fort bien expliqué un certain nombre de choses sur ce sujet. Je me contenterai donc de rappeler quelques données fondamentales.

Que se cache-t-il derrière les néonicotinoïdes, au nom aussi imprononçable ? Il s’agit d’une classe de produits toxiques, employés comme insecticides, agissant sur le système nerveux central des insectes. Ils passent pour être efficaces et, de fait, ils le sont, non seulement sur les insectes cibles, mais aussi, du fait de leur caractère systémique, sur un large spectre d’espèces.

Leur utilisation est donc contraire au droit européen ; elle est en particulier en contradiction avec la directive 2009/128/CE, qui définit les méthodes de lutte intégrée et formule la recommandation suivante : « Les méthodes biologiques, physiques et autres méthodes non chimiques durables doivent être préférées aux méthodes chimiques si elles permettent un contrôle satisfaisant des ennemis des cultures. »

Les pesticides appliqués sont quant à eux aussi spécifiques que possible à la cible ; ils n’entraînent en outre qu’un minimum d’effets secondaires sur la santé humaine, les organismes non ciblés et l’environnement.

Toutefois, depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, le succès de ces « produits miracles » a fait que leur utilisation n’a cessé de s’étendre sur des millions d’hectares de cultures – au-delà de notre pays, dans toute l’Europe, voire sur la planète entière –, dans les vergers, mais aussi dans les jardins domestiques. En France du moins, leur emploi dans les jardins domestiques cessera bientôt : au 1er janvier 2019, comme les autres pesticides, ils seront interdits.

C’est au fil de la généralisation de leur utilisation qu’a été constaté le début d’un déclin dramatique des colonies d’abeilles ; le lien entre ces deux phénomènes a été démontré scientifiquement.

Ce sont d’ailleurs non pas les seules abeilles qui sont touchées, mais bien l’ensemble des insectes pollinisateurs et un nombre impressionnant d’espèces vivantes, des oiseaux insectivores aux mulots, des chauves-souris aux taupes ou encore aux vers de terre, sans oublier toute la microfaune qui fait la vie du sol.

Faiblement biodégradables, les néonicotinoïdes persistent pendant plusieurs années dans les sols ; comme ils sont aussi particulièrement solubles dans l’eau, ils se retrouvent à des taux inquiétants dans plus de 80 % des cours d’eaux français et, de plus en plus, dans les nappes phréatiques. Comme l’a démontré la très sérieuse méta-étude de la Task Force on Systemic Pesticides publiée en 2014 et complétée en 2015, il s’agit d’une véritable hécatombe !

La biodiversité, le sujet qui nous intéresse cette semaine, est ainsi particulièrement mise à mal. Et en ce qui concerne la santé humaine, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, estime que certaines de ces molécules néonicotinoïdes « peuvent avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain ».

J’aurai l’occasion de m’exprimer sur les amendements déposés sur cet article, à moins qu’ils ne soient retirés, ce qui serait, pour la plupart d’entre eux, un geste intelligent.

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Joël Labbé. Pour ma part, un retour à la décision de l’Assemblée nationale d’interdire les néonicotinoïdes à compter de 2018 me conviendrait.

M. le président. La parole est à M. Jean Bizet, sur l'article.

M. Jean Bizet. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de faire preuve de beaucoup d’humilité sur un tel sujet. De fait, très sincèrement, on peut se poser la question : est-il de la compétence d’un parlementaire, quelle que soit sa formation – vous me permettrez de rappeler celle qui fut la mienne, voilà quelques décennies –, de traiter de l’innocuité d’une molécule certes un peu particulière ? Ma réponse est non !

Le seul élément positif, à mes yeux, dans l’intervention de Mme la secrétaire d’État réside dans le choix de s’en remettre à l’ANSES, c’est-à-dire aux scientifiques qui détiennent une réelle compétence sur la question.

Notre débat d’aujourd’hui découle en effet, par le biais d’une espèce d’emballement médiatique, de la décision prise par Mme Delphine Batho, lorsqu’elle était ministre de l’écologie, de mandater pour une étude sur ce sujet un scientifique qui non seulement n’avait pas compétence en la matière, mais qui a de surcroît utilisé un mauvais modèle mathématique pour parvenir à la conclusion que ces molécules étaient dangereuses. Précisons qu’il est revenu quelque temps plus tard sur ces résultats en utilisant un autre modèle mathématique.

Revenons à la molécule qui nous intéresse, l’imidaclopride. Elle est utilisée sous forme d’enrobage des semences, à hauteur de 1,5 gramme par hectare. Prenons un élément de comparaison : les colliers insecticides pour animaux de compagnie. Douze chiens munis de ces colliers portent la même quantité de cette molécule qu’un hectare de culture ! Il nous faut donc relativiser les choses.

Monsieur Labbé, madame Blandin, en toute amitié, je comprends votre engagement, certes sans le partager, mais je ne comprends pas votre raisonnement. L’environnement n’est pas aussi simple que vous le dites : il existe tout de même un certain nombre de prédateurs. Pourquoi donc les agriculteurs utilisent-ils des phytosanitaires, qui coûtent tout de même très cher ? C’est parce qu’il faut bien que le rendement soit suffisant pour assurer l’équilibre dans l’exploitation. Outre le rendement, les agriculteurs sont attachés à la qualité de leurs récoltes. C’est donc tout un ensemble : ils n’utiliseraient pas ce type de substance s’ils n’en avaient pas besoin.

Je rappellerai enfin une statistique. Dans notre pays, on cultive environ 14 millions d’hectares de céréales – du blé, du maïs, entre autres. Ces 14 millions d’hectares de céréales captent 250 millions de tonnes de CO2. Par comparaison, les 16 millions d’hectares de forêt française ne captent quant à eux que 134 millions de tonnes de CO2. (Protestations sur les travées du groupe écologiste et du groupe CRC.)