PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS
première lecture
[n° 2007-1199 (11 et 12 juillet 2007)]
Discussion générale:
Réforme de la gouvernance. Attractivité des universités. La majorité du groupe du RDSE votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)
Son amendement n° 4 : augmentation de la proportion du nombre de membres extérieurs au sein du conseil d'administration des universités ; retiré. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 102 de M. Hugues Portelli (augmentation du nombre de représentants étudiants au sein du conseil d'administration des universités). (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 45 de la commission (possibilité pour les personnalités extérieures de participer à l'élection du nouveau président du conseil d'administration), son sous-amendement n° 114 ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président)
Son amendement n° 2 : participation des membres extérieurs nommés à l'élection du président de l'université ; retiré. (texte intégral du JO)Son amendement n° 3 : élection de leur propre président par le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire ; retiré. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 187 de M. Gérard Delfau (création d'un bureau chargé d'assister le président dans ses fonctions). (texte intégral du JO)
Article 7 (art. L. 712-5 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil scientifique)
Ses amendements n° 6 : avis du conseil scientifique sur le recrutement des enseignants-chercheurs sélectionnés par les commissions ad hoc ; retiré ; n° 7 : désignation du président du conseil scientifique par le président de l'université ; devenu sans objet ; et n° 208 : transfert, au conseil scientifique, des compétences hors recrutement exercées par les commissions de spécialistes ; adopté. (texte intégral du JO)Article 8 (art. L. 712-6 du code de l'éducation - Révision des compétences du conseil des études et de la vie universitaire)
Son amendement n° 8 : nomination du président du conseil des études et de la vie universitaire par le président de l'université ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 10 (art. L. 719-1 du code de l'éducation - Nouvelles modalités de désignation des membres élus des trois conseils)
Son amendement n° 9 : élection des membres des différents conseils de l'université en fonction de leurs qualités scientifiques et pédagogiques propres ; retiré. (texte intégral du JO)Article 11 (art. L. 713-1 du code de l'éducation - Évolution des modalités de création des composantes des universités)
Son amendement n° 10 : simplification des subdivisions introduites en France au sein des universités ; retiré. (texte intégral du JO)Article 12 (art. L. 713-4 du code de l'éducation - Unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie)
Son amendement n° 11 : affectation directe des emplois hospitalo-universitaires par les ministres compétents ; retiré. (texte intégral du JO)Article 15 (art. L. 712-8 et L. 712-9 du code de l'éducation - Responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines)
Intervient sur l'amendement n° 137 de M. Jean-Marc Todeschini (fixation par décret en Conseil d'Etat du pourcentage maximum de la masse salariale consacré au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels). (texte intégral du JO)Son amendement n° 12 : évaluation a posteriori et extérieure à l'université de l'action menée pendant la durée du contrat pluriannuel d'établissement ; retiré. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15
Soutient l'amendement n° 188 de M. Gérard Delfau (création d'un bureau Université-Emploi) ; retiré. (texte intégral du JO)Article 16 (art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines)
Article 17 (art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation pour l'accès au premier cycle universitaire)
Son amendement n° 13 : passation de conventions de collaboration par les universités et les lycées pour organiser conjointement l'orientation des étudiants vers l'enseignement supérieur ; adopté. (texte intégral du JO)Article 18 (art. L. 811-2 du code de l'éducation - Possibilité pour le président de confier certains emplois à des étudiants)
Favorable à l'amendement n° 144 de M. Serge Lagauche (validation par les étudiants tuteurs des activités de soutien et d'encadrement). (texte intégral du JO)Article 23 (précédemment réservé) (art. L. 719-11 du code de l'éducation - Possibilité de créer des fondations)
Intervient sur les amendements de la commission saisie pour avis n° 104 (possibilité pour les fondations d'établissement de contracter avec des tiers et de bénéficier des mesures fiscales attachées aux fondations dotées de la personnalité morale), et du Gouvernement n° 202 (possibilité pour les centres de recherche de créer des fondations universitaires), n° 203 (autonomie financière des fondations), n° 204 (place pour le collège des fondateurs dans le conseil de gestion) et n° 220 (nouvel intitulé pour les fondations prévu par cet article - Fondations universitaires). (texte intégral du JO)