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Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS


première lecture


[n° 2022-140 (14 et 15 décembre 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance)

P. 11799 (texte intégral du JO)

Article 9 (Harmoniser et revaloriser les rémunérations des assistants familiaux)

P. 11883 (texte intégral du JO)

Article 10 (Gestion des agréments des assistants familiaux)

P. 11895 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 45 rectifié (Délivrance de l'agrément aux assistants maternels ou familiaux - Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT))

P. 11895 (texte intégral du JO)
P. 11896 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 46 rectifié (Agrément des assistants maternels ou familiaux - Extension de la consultation du fichier automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAISV))

P. 11897 (texte intégral du JO)

Article 13 (Regroupement des instances nationales de protection de l'enfance)

P. 11906 (texte intégral du JO)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Révision de la répartition territoriale des mineurs non accompagnés)

P. 11932 (texte intégral du JO)