PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement)

Article 42 bis (nouveau) (Prise en charge par l'assurance maladie obligatoire de prestations d'accompagnement psychologique)

Article additionnel après l'article 42 bis - Amendements n° 322 rectifié et n° 324 rectifié (Prise en charge par l'assurance maladie des séances d'activité physique post-cancer - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 45 quater - Amendements n° 30 rectifié et n° 463 rectifié bis (Seconds avis médicaux dans le contexte des pathologies graves - Substitution de la transmission du dossier médical complet à la vidéotransmission)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.