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Interventions de M. Marc LAMÉNIE
(mercredi 15 décembre 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS n° 2022-140 (dossier législatif)

Article 9 (Harmoniser et revaloriser les rémunérations des assistants familiaux)

Article 10 (Gestion des agréments des assistants familiaux)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 45 rectifié (Délivrance de l'agrément aux assistants maternels ou familiaux - Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT))

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 46 rectifié (Agrément des assistants maternels ou familiaux - Extension de la consultation du fichier automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAISV))

Article 13 (Regroupement des instances nationales de protection de l'enfance)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Révision de la répartition territoriale des mineurs non accompagnés)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.