PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (27 novembre, 4 et 5 décembre 2025)]

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Article 45 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

P. 9820 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Sport, jeunesse et vie associative :

P. 11254 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 11263 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

État B

P. 11432 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)