PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[27 novembre, 10 et 15 décembre 2025]
Discussion générale:
P. 9793 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2026, prévisions d'exécution 2025 et exécution 2024)