PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

Article 41 (Modalités de prescription des masseurs-kinésithérapeutes)

Article 41 quinquies (nouveau) (Expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes)

Article 41 sexies (nouveau) (Expérimentation de l'accès direct aux orthophonistes)

Article 41 octies (nouveau) (Expérimentation de la primo-prescription par les infirmiers en pratique avancée (IPA) pour des prescriptions médicales obligatoires)

Article 42 (Généralisation d'expérimentations en santé)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 367 rectifié bis et n° 368 rectifié bis (Mode de rémunération de la radiothérapie - Mise en place de la forfaitisation du financement de la radiothrapie)

Article 56 (Ondam et sous-Ondam)

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