PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (18 et 19 juillet 2020)]

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Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6726 (texte intégral du JO)
P. 6727 (texte intégral du JO)
P. 6729 (texte intégral du JO)
P. 6730 (texte intégral du JO)
P. 6731 (texte intégral du JO)
P. 6732 (texte intégral du JO)
P. 6733 (texte intégral du JO)
P. 6734 (texte intégral du JO)
P. 6768 (texte intégral du JO)
P. 6769 (texte intégral du JO)

Article 15 bis (nouveau) (Octroi de la garantie de l'État à l'Agence française de développement au titre des prêts et garanties accordés au secteur privé africain et gouvernance de sa filiale de promotion et de participation pour la coopération économique)

P. 6887 (texte intégral du JO)
P. 6888 (texte intégral du JO)
P. 6889 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 138 rectifié (Français établis hors de France - Retenue à la source - Réforme)

P. 6938 (texte intégral du JO)

Article 17 decies (nouveau) (Accès aux données du fonds de solidarité à des fins de lutte contre le travail illégal, de statistiques et de recherche scientifique)

P. 6966 (texte intégral du JO)

Article 18 A (nouveau) (Utilisation des crédits ouverts pour aider les familles des établissements français à l'étranger)

P. 6977 (texte intégral du JO)

Article 18 B (nouveau) (Remise d'un rapport présentant les conséquences budgétaires de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur la diplomatie culturelle et d'influence française et sur l'enseignement français à l'étranger)

P. 6978 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 776 rectifié (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Emprunt auprès de France Trésor - Possibilité)

P. 7026 (texte intégral du JO)