Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS

première lecture

[15 et 16 avril 2026]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports)

P. 2773 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 49 (Demande de rapport sur l'évolution de l'offre de trains d'équilibre du territoire)

P. 2792 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

P. 2821 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 2821 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 2826 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

P. 2836 et suivantes (texte intégral du JO)