Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE (dimanche 23 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1312 (Précision des modalités de recouvrement des indus versés aux professionnels de santé libéraux par les centres médico-psychologiques)

• Intervention 3

Article 21 bis (nouveau) (Mise en place du Réseau France Santé et modalités de prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 23 (Report du financement de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique hospitalière)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 24 (Lutte contre la rentabilité excessive)

• Intervention 10

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